Réponse courte : Un contrat qui tient face à une usine chinoise de vélos est bilingue anglais-chinois, avec une clause explicite de langue faisant foi, signé sous le sceau rouge de la société au nom exact figurant sur sa licence d'exploitation, et prévoit un arbitrage en Chine (CIETAC ou SHIAC) plutôt qu'un tribunal étranger. Le contenu technique passe en annexes : fiche de spécification et BOM, emballage et marquage des cartons, échantillon de référence scellé, et la norme applicable — EN ISO 4210, EN ISO 8098, EN 15194 ou CPSC 16 CFR Part 1512. Ajoutez une date de livraison assortie d'une sanction de retard définie, un droit d'inspection et de refus renvoyant à un niveau AQL ISO 2859-1, et pour l'OEM la propriété des moules ainsi qu'une clause NNN.
Quelles clauses un contrat avec une usine chinoise de vélos doit-il contenir ?
Le corps du contrat règle la mécanique juridique ; les annexes règlent le vélo.
| Clause | Doit préciser | Risque en cas d'absence |
| Parties | Raison sociale chinoise, code de crédit social unifié, représentant légal | Vous poursuivez une marque sans actifs |
| Signature | Sceau rouge de la société sur le corps et chaque annexe | Une simple signature est désavouée |
| Langue faisant foi | Texte bilingue, une version expressément prioritaire | La version chinoise tranche, jamais lue |
| Droit et for | Droit chinois ; arbitrage CIETAC ou SHIAC, siège, langue | Un jugement étranger inexécutable |
| Normes | EN ISO 4210, EN ISO 8098, EN 15194, CPSC 16 CFR Part 1512, UN 38.3 | Vélos interdits sur votre marché |
| Livraison | Jours à compter d'un déclencheur, Incoterms 2020 et lieu, HS 8712.00 | Une date d'expédition ouverte |
| Inspection | Contrôle tiers à 80 pour cent emballé, AQL ISO 2859-1 | Aucun motif pour refuser un conteneur |
Le contrat doit-il être en anglais ou en chinois ?
Les deux, dans un seul document bilingue. Un tribunal chinois, étatique ou arbitral, travaille sur le texte chinois : un contrat uniquement en anglais sera traduit par un traducteur désigné d'office, au pire moment. Indiquez explicitement la langue qui fait foi, puis vérifiez les deux versions — le piège classique est une clause anglaise disant que l'anglais prévaut, face à une clause chinoise disant l'inverse.
Pourquoi le sceau rouge compte-t-il plus qu'une signature ?
Le sceau de la société, cachet rond rouge portant la raison sociale chinoise enregistrée, engage l'entreprise dans la pratique chinoise ; un bloc-signature collé dans un PDF, non. Le nom inscrit dans le sceau doit correspondre exactement à la licence d'exploitation et à son code de crédit social unifié à 18 caractères, et cette entité doit être le bénéficiaire bancaire et le chargeur figurant sur le connaissement. Faites apposer le sceau sur chaque annexe, ou utilisez un sceau à cheval sur les pages.
Où trancher un litige : tribunal étranger ou arbitrage en Chine ?
En Chine, presque toujours. Les tribunaux chinois exécutent rarement un jugement étranger, la reconnaissance dépendant d'un traité ou d'une réciprocité qui existe rarement. Les sentences arbitrales circulent autrement : en vertu de la Convention de New York de 1958, en vigueur en Chine depuis 1987 et appliquée dans plus de 170 États, un tribunal chinois peut être saisi pour exécuter une sentence CIETAC ou SHIAC sur les actifs du fournisseur. Désignez l'institution, le siège, le nombre d'arbitres et le droit applicable — et précisez l'anglais ou le bilingue, sinon la procédure se déroulera en chinois.
Quelles annexes rendent le contrat exploitable ?
- Annexe A, spécification et BOM. Matériau et tailles de cadre, fourche, groupe par marque et référence, dimension de pneu ETRTO, freins, moyeux, couleur Pantone ou RAL, tolérance de poids ; pour les vélos électriques, puissance nominale continue en watts et marque des cellules.
- Annexe B, emballage et marquage des cartons. Dimensions du carton, poids net et brut, test de chute, marques d'expédition et codes-barres, unités par 20ft, 40ft et 40ft HQ.
- Annexe C, échantillon de référence scellé. Signé et photographié en trois exemplaires : le vôtre, celui de l'usine, celui de l'organisme d'inspection.
- Annexe D, norme applicable. EN ISO 4210 pour la ville, le VTT et la route, EN ISO 8098 pour les vélos enfants, EN 15194 pour les EPAC, CPSC 16 CFR Part 1512 pour les États-Unis, plus UL 2849, UL 2271 et UN 38.3 pour les systèmes, les batteries et le transport du lithium.
Comment rédiger livraison, inspection et refus ?
Le délai court à partir d'un déclencheur, pas de la signature : tant de jours après la plus tardive des deux dates, encaissement de l'acompte ou validation écrite de l'échantillon — en général 45 à 75 jours pour un conteneur catalogue. Précisez la règle Incoterms 2020 et le lieu (EXW, FOB, CIF ou DDP) ainsi que le code HS, 8712.00 ou 8711.60. Une date sans sanction reste un vœu : prévoyez des pénalités libératoires d'environ un demi pour cent de la valeur retardée par semaine entamée, plafonnées autour de cinq pour cent.
Réservez-vous le droit de mandater un inspecteur tiers dès que 80 pour cent des cartons sont emballés, avec échantillonnage ISO 2859-1 en niveau général II — zéro critique, AQL 2,5 majeur, 4,0 mineur. Un lot refusé est retouché et représenté sous dix jours aux frais du fournisseur.
Quelles clauses supplémentaires pour une commande OEM ?
- Moules et outillage. Listez chaque outil par numéro, indiquez qui a payé, qui est propriétaire et votre droit de le récupérer en fin de relation ; les plans et les visuels d'autocollants relèvent de la même clause.
- Usage de la marque. Licence limitée aux produits et marchés de cette commande, et interdiction absolue de déposer vos marques en Chine, pays du premier déposant.
- NNN, pas NDA. Non-divulgation, non-usage et non-contournement, rédigée en chinois, soumise au droit chinois, avec pénalités forfaitaires et siège en Chine. Un NDA occidental n'interdit que la divulgation.
Questions fréquentes
Un contrat avec une usine chinoise de vélos doit-il avoir une version chinoise ?
En pratique oui, car un tribunal chinois ou un tribunal arbitral CIETAC travaille sur le texte chinois. Un contrat uniquement en anglais sera traduit par un traducteur désigné d'office au moment du litige. Signez un document bilingue unique comportant une clause de langue faisant foi.
Une signature suffit-elle, ou faut-il le sceau de la société ?
Le sceau rouge est l'acte d'engagement décisif en Chine et pèse plus qu'une signature. Vérifiez le nom inscrit dans le sceau au regard de la licence d'exploitation et de son code de crédit social unifié, et confirmez que cette entité est aussi le bénéficiaire bancaire et le chargeur.
Puis-je poursuivre un fournisseur chinois dans mon pays ?
Vous pouvez obtenir un jugement, mais son exécution en Chine est difficile : la reconnaissance dépend d'un traité ou d'une réciprocité établie. Un arbitrage CIETAC ou SHIAC produit une sentence exécutable par les tribunaux chinois au titre de la Convention de New York.
Qu'apporte un accord NNN par rapport à un NDA ?
Le NNN couvre la non-divulgation, le non-usage et le non-contournement : il empêche aussi l'usine de fabriquer votre modèle pour son compte et de vendre directement à votre client. Un NDA occidental ne vise que la divulgation.
À qui appartiennent les moules si j'ai payé l'outillage ?
À celui que le contrat désigne, uniquement : écrivez-le. Répertoriez chaque moule par numéro, stipulez que la propriété est transférée au paiement, et ajoutez un droit de reprise en fin de relation ainsi qu'une interdiction d'usage pour des tiers.
Avant la première commande
La plupart des litiges se jouent bien avant la dispute, dans une annexe que personne n'a écrite ou une clause de for désignant un tribunal qui n'atteindra jamais le fournisseur. Une usine sérieuse appose son sceau sur un contrat bilingue, accepte l'arbitrage en Chine et signe un NNN. Découvrez nos services OEM et ODM.
